Document juridique

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Doucelie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation et doit être revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Doucelie, dont le siège est situé 10 rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
  • Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription.
  • Données techniques liées à l'utilisation de nos outils et fonctionnalités.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer nos services.
  • Répondre aux demandes de contact et de support.
  • Gérer la relation utilisateur et la création de comptes.
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées d'utilisation du site.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat, le consentement de l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Doucelie à améliorer et sécuriser ses services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

Doucelie ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent toutefois être partagées avec :

  • Des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site.
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
  • Tout partenaire explicitement mentionné et avec le consentement préalable de l'utilisateur, le cas échéant.

7. Cookies et traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

8. Sécurité des données

Doucelie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

9. Transferts de données

Si des données personnelles sont amenées à être transférées en dehors de l'Espace économique européen, Doucelie s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, conformément aux délais légaux en vigueur.

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes mineures. Doucelie ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Doucelie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact.